Conditions de vente

  • Prestations liées au projet
    • Acompte à la commande 30%
    • Après livraison du hardware 30%
    • A partir de la mise en route du système 30%
    • Après livraison de la documentation définitive : 10%
  • Prestations en régie
    • 100% après exécution des prestations et 1 facturation au minimum par mois
  • Licence
    • 100% avant la livraison des clés de licence

Toutes les plaintes sont à nous envoyer par recommandé dans les 8 jours, Hendrik Consciencelaan 79, B-9950 Waarschoot.

Garantie selon les conditions de garantie du fournisseur.

La livraison de prestations se base de commun accord.

Les délais de livraison sont donnés à titre d’information et sans garantie, l’expiration du délai de livraison ne donne pas le droit  au client d’annuler la commande, ni d’exiger tout dédommagement, les factures sont payables dans les 30 jours après date de facture. Dans le cas où le client n’effectue pas le paiement dans les 8 jours après réception d’un rappel, un intérêt de retard de 12% par année et un dédommagement forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 125 € sera réclamé, ceci à partir de la date du rappel jusqu’au paiement total. De plus, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution des engagements jusqu’au paiement total par le client des factures échues. Tout retard de paiement par le client rend les montants dus exigibles en une fois. Les marchandises et prestations fournies restent propriété de De Jaeger jusqu’à ce que le montant total dû soit acquitté.

En cas de litige, seul les tribunaux de Gand et Eeklo sont compétents. Seul le droit belge est applicable.

Droits de propriété intellectuelle

Sous droits de propriété intellectuelle, nous entendons: tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autre (indépendamment du fait qu’ils soient ou non enregistrés) avec inclus mais sans limitation les droits d’auteurs, les droits adjacents, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles ou demandes d’enregistrement comme dessin ou modèle, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaines, le know-how, ainsi que les droits sur les banques de données, les programmes d’ordinateur et les semi-conducteurs.

Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos produits et services appartiennent à notre entreprise ou à un tiers avec lequel nous avons conclu un contrat et que le client n’acquiert aucune autorité sur ces droits, autre que définis ci-après.

Nous procurons une licence d’utilisation non-exclusive au client pour l’utilisation des produits livrés, plus précisément les installations définies dans l’offre, ainsi que pour le nombre d’utilisateurs référés dans l’offre. La licence d’utilisation est valable pour la durée de la protection des produits par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit au client d’accorder des sous-licences à des tiers, ou de mettre à disposition les produits à des tiers de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où l’utilisation de produits entraine l’utilisation d’un logiciel provenant d’un tiers, l’indemnité pour la licence d’utilisation comprendra aussi l’indemnité relative à l’utilisation de ce logiciel de tiers.

La licence d’utilisation est accordée au client sous la condition suspensive du paiement complet par le client.

Le client respectera en tout temps nos droits de propriété intellectuelle et procurera les efforts raisonnables pour préserver ces droits. Le client nous informera directement de toute violation par des tiers des droits de propriété intellectuelle dès qu’il en a pris connaissance.

Interdiction de recruter un consultant

Le client s'engage également à ne pas employer de personnel du consultant ou à les faire engager par des tiers à travers sa médiation jusqu'à ce que le contrat ait été signé pour 24 mois après la résiliation de cet accord. Si le client souhaite toujours recruter un membre du personnel du consultant, le client transférera une somme de douze fois le salaire mensuel brut de la personne concernée au consultant.

Traitement des données (GDPR)

Toutes les informations sur la législation GDPR et la façon dont nous traitons vos données en tant que société peuvent être consultées sur notre site web: www.dja.be/GDPR

Ceci c’est seulement une traduction des conditions de vente néerlandais et ce version est le seule qui est légitime.

  • De core-business van De Jaeger Automation bestaat eruit om totaal oplossingen aan te bieden aan onze klanten. Deze projecten bestaan meestal uit een combinatie van onze standaard-oplossingen of maatwerk, mechanische-elektrische en sturing, waarbij wij de verantwoordelijkheid opnemen vanaf de design tot de finale oplevering en de daartussen liggende stappen. Hierbij werken wij samen met een aantal vaste toeleveranciers die dezelfde visie hebben als onszelf als het aankomtop ethiek, klanttevredenheid, kwaliteit, bedrijfszekerheid, ...

  • Naast het onderhouden van bestaande systemen kan er worden voorzien in de nodige opleiding ten einde zelfbeheer van een nieuw of bestaand project toe te laten.

    Een polyvalent opleidingslokaal is voorzien van een dataprojector, whiteboard, netwerk/internet-aansluitingen en het nodige didactische materiaal.

  • Door middel van onze frameworks zijn wij in staat om binnen de context van Uw bedrijf op een snelle en betrouwbare manier te voorzien van de nodige oplossingen om de eisen van een MES- of MIS-oplossing in te vullen. Op deze manier stellen wij U in staat om op een snelle en flexibele manier te produceren of te beslissen, doordat U snel over de juiste info beschikt.